J.O. 70 du 23 mars 2003
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Texte paru au JORF/LD page 05275
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Avis aux importateurs de certaines fleurs originaires de Cisjordanie et de la bande de Gaza
NOR : BUDD0361061V
Conformément aux dispositions du règlement (CE) no 489/2003 de la Commission du 17 mars 2003 (JOUE no L 72/2003), les importateurs sont informés que le droit de douane préférentiel fixé par le règlement (CE) no 747/2001 est suspendu à l'importation d'oeillets uniflores (standard) originaires de Cisjordanie et de la bande de Gaza, relevant du code NC ex 0603.10.20.
En conséquence, le droit du tarif douanier commun est réinstauré.
Cette mesure entre en vigueur le 19 mars 2003.